POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dans le cadre de l’exploitation du site https://bruelle-immobilier.fr/, nous sommes
amenés à collecter des informations et données personnelles vous concernant.
La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur la manière
dont nous collectons et traitons ces informations et données, ainsi que sur vos droits
en la matière.
Nous nous engageons à mettre en oeuvre un traitement de ces informations et
données respectueux de votre vie privée et conforme à la législation en vigueur en
France et en Europe. Par ailleurs, nous utilisons des mesures techniques ou
organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos informations,
notamment contre le traitement non autorisé ou illicite, la perte, la destruction ou les
dégâts d’origine accidentelle, ou l’accès par des personnes non autorisées.
Qui est responsable de vos informations ?
Le responsable de traitement de vos données personnelles est Bruelle immobilier , SARL au capital de 5 000 euros, immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 981 210 453, dont la
représentation légale est assurée par son Président Monsieur Marie-Louis Bruelle.
Quelles sont les types d’informations collectées ?
Nous collectons les informations relatives à votre identité (civilité, nom, prénom,
adresse…) que vous acceptez de nous communiquer lorsque vous complétez un
formulaire sur le site, lorsque vous créez votre compte ou lorsque vous nous
contactez directement.
Le caractère obligatoire des informations à fournir est indiqué par un astérisque.
Nous utilisons également des dispositifs et technologies d’observation de l’activité
pour recueillir automatiquement des informations sur votre connexion et votre
navigation sur le site. Cela peut concerner votre adresse IP, votre situation
géographique, le type de navigateur que vous utilisez, le temps passé sur chaque
page, les liens sur lesquels vous cliquez et d’autres données similaires. Ces
informations sont anonymisées et nous aident à améliorer et personnaliser votre
expérience de navigation, sécuriser le site et résoudre les problèmes techniques.
Pourquoi vos informations sont-elles collectées ?
Nous conservons et utilisons vos informations uniquement dans le cadre prévu par la
règlementation et pour une durée limitée aux objectifs indiqués lors de la collecte.
– Gestion du compte utilisateur : la base légale est l’exécution d’un contrat ou de
mesures précontractuelles. Les informations sont conservées jusqu’à la demande de
suppression du compte ou après 2 ans d’inactivité.
– Mesure et analyse du trafic : la base légale est notre intérêt légitime ou le
consentement. Les informations sont conservées pour une durée maximale de 13
mois.
– Amélioration et optimisation du site : la base légale est notre intérêt légitime. Les
informations sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.
– Actions de prospection commerciale et de fidélisation : la base légale est le
consentement. Les informations sont conservées pour une durée maximale de 3 ans
à compter de la dernière prise de contact à l’initiative du client ou prospect.
– Transmission aux partenaires commerciaux : la base légale est le consentement.
Les informations sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter de la
dernière prise de contact à l’initiative du client ou prospect.
À qui vos informations sont-elles transmises ?
Vos informations sont utilisées par nos services en interne. Tout accès à vos
données personnelles est soumis à un engagement de confidentialité.
Elle sont également susceptibles d’être transmises à nos sous-traitants chargés des
prestations techniques nécessaires au fonctionnement du site : prestataires de
services informatiques (hébergement, maintenance…), agences de conseil en
statistiques et communication.
Vos données sont également transmises à nos partenaires, sur la base de votre
consentement, pour leur permettre de réaliser des opérations de prospection
commerciale et de ciblage publicitaire.
Liste des partenaires :
Notaires
Courtiers
Banque
Diagnostiqueur
La transmission de vos informations s’effectue toujours sur la base de contrat
mentionnant la réglementation et les obligations applicables en matière de protection
des données personnelles.
Vos données sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert vers des pays situés
hors de l’Union européenne. Dans ce cas, nous garantissons que ces données font
l’objet d’une protection substantiellement équivalente à celle garantie dans l’Union
européenne, soit en vertu d’une décision d’adéquation rendue par la Commission
européenne, soit par la mise en place de toutes les mesures adaptées, notamment
par le recours aux clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous
pouvez demander plus d’information sur ces garanties appropriées aux coordonnées
indiquées ci-après.
Quels sont vos droits ?
Vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier, demander leur
effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos informations.
Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos informations, pour des
raisons tenant à votre situation particulière, sauf en cas de prospection commerciale,
à laquelle vous pouvez vous opposer sans avoir à fournir de justification.
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement, sans porter atteinte à la
licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez émettre des directives concernant la conservation, la suppression ou la
communication de vos données personnelles après votre décès.
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos informations,
vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Antoine MARIE
127 rue hurtevent Maninghen-Henne 62250
antoine.marie.dev@gmail.com
Enfin, vous avez la possibilité d’effectuer une réclamation auprès de la CNIL, sur son
site internet (www.cnil.fr) ou par voie postale (CNIL – Service des Plaintes – 3 Place
de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07)